Avis de décès de

M. DE SCHUTTER Alphonse Theophile

Né le 13/01/1930 - Décédé le 02/09/1992
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Sexe : Homme
Nom : DE SCHUTTER
Prénom(s) : Alphonse Theophile
Date de naissance : 13/01/1930
Lieu de naissance : Bray - Belgique Code Insee 99131
Date de décès : 02/09/1992 (62 ans)
Lieu de décès : Saint-Tropez - 83 - Var Code Insee 83119
Acte de décès : Numéro 147 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DE SCHUTTER Alphonse Theophile, vous devez contacter la mairie de Saint-Tropez. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DE SCHUTTER Alphonse Theophile qui semble être décédé dans votre commune le 02/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DE SCHUTTER Alphonse Theophile. - Né le 13/01/1930 à Bray - Belgique. - Décédé le 02/09/1992 à Saint-Tropez - 83 - Var. - Acte de décès numéro 147. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9383281-de-schutter-alphonse-theophile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DE SCHUTTER Alphonse Theophile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DE SCHUTTER Alphonse Theophile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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