Avis de décès de

M. SAUBA Elisa Conception

Né le 17/11/1904 - Décédé le 05/08/1992
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Sexe : Homme
Nom : SAUBA
Prénom(s) : Elisa Conception
Date de naissance : 17/11/1904
Lieu de naissance : Mascara - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 05/08/1992 (87 ans)
Lieu de décès : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Acte de décès : Numéro 739 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAUBA Elisa Conception, vous devez contacter la mairie de La Rochelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAUBA Elisa Conception qui semble être décédé dans votre commune le 05/08/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAUBA Elisa Conception. - Né le 17/11/1904 à Mascara - Algerie. - Décédé le 05/08/1992 à La Rochelle - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 739. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9385047-sauba-elisa-conception. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAUBA Elisa Conception ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAUBA Elisa Conception, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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