Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DELLA ROSSA Isoline, vous devez contacter la mairie de Cazères. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DELLA ROSSA Isoline qui semble être décédée dans votre commune le 07/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DELLA ROSSA Isoline. - Née le 18/01/1903 à San Giorgio - Italie. - Décédée le 07/09/1992 à Cazères - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 37. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9386608-della-rossa-isoline. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DELLA ROSSA Isoline ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DELLA ROSSA Isoline, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts