Avis de décès de

M. CHUGANI Ramchand Pritamdas

Né le 15/06/1926 - Décédé le 28/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : CHUGANI
Prénom(s) : Ramchand Pritamdas
Date de naissance : 15/06/1926
Lieu de naissance : Hyderabad - Inde Code Insee 99223
Date de décès : 28/10/1991 (65 ans)
Lieu de décès : 971 Code Insee 97127
Acte de décès : Numéro 91 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHUGANI Ramchand Pritamdas, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHUGANI Ramchand Pritamdas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHUGANI Ramchand Pritamdas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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