Avis de décès de

M. DAMATOR Clement Emmanuel

Né le 15/12/1906 - Décédé le 21/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : DAMATOR
Prénom(s) : Clement Emmanuel
Date de naissance : 15/12/1906
Lieu de naissance : Sainte Anne De La Guadeloupe - 971 - Guadeloupe Code Insee 97128
Date de décès : 21/10/1991 (84 ans)
Lieu de décès : Sainte-Anne - 971 - Guadeloupe Code Insee 97128
Acte de décès : Numéro 54 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAMATOR Clement Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Sainte-Anne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAMATOR Clement Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAMATOR Clement Emmanuel. - Né le 15/12/1906 à Sainte Anne De La Guadeloupe - 971 - Guadeloupe. - Décédé le 21/10/1991 à Sainte-Anne - 971 - Guadeloupe. - Acte de décès numéro 54. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9388257-damator-clement-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAMATOR Clement Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAMATOR Clement Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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