Avis de décès de

M. MICHEL Gustave Francois

Né le 15/04/1913 - Décédé le 04/11/1991
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Sexe : Homme
Nom : MICHEL
Prénom(s) : Gustave Francois
Date de naissance : 15/04/1913
Lieu de naissance : Fort De France - 972 - Martinique Code Insee 97209
Date de décès : 04/11/1991 (78 ans)
Lieu de décès : Fort-de-France - 972 - Martinique Code Insee 97209
Acte de décès : Numéro 869 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MICHEL Gustave Francois, vous devez contacter la mairie de Fort-de-France. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MICHEL Gustave Francois qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MICHEL Gustave Francois. - Né le 15/04/1913 à Fort De France - 972 - Martinique. - Décédé le 04/11/1991 à Fort-de-France - 972 - Martinique. - Acte de décès numéro 869. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9390500-michel-gustave-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MICHEL Gustave Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MICHEL Gustave Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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