Avis de décès de

M. PAYE Emmanuel

Né le 05/03/1923 - Décédé le 18/03/1991
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Sexe : Homme
Nom : PAYE
Prénom(s) : Emmanuel
Date de naissance : 05/03/1923
Lieu de naissance : Apatou - 973 - Guyane Code Insee 97360
Date de décès : 18/03/1991 (68 ans)
Lieu de décès : Apatou - 973 - Guyane Code Insee 97360
Acte de décès : Numéro 77 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAYE Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Apatou. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAYE Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 18/03/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAYE Emmanuel. - Né le 05/03/1923 à Apatou - 973 - Guyane. - Décédé le 18/03/1991 à Apatou - 973 - Guyane. - Acte de décès numéro 77. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9391346-paye-emmanuel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAYE Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAYE Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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