Avis de décès de

M. PHEULPIN Patrick Andre Robert

Né le 03/11/1952 - Décédé le 18/07/1992
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Sexe : Homme
Nom : PHEULPIN
Prénom(s) : Patrick Andre Robert
Date de naissance : 03/11/1952
Lieu de naissance : La Neuvelle-Les-Lure - 70 - Haute-Saône Code Insee 70385
Date de décès : 18/07/1992 (39 ans)
Lieu de décès : Pays-de-Clerval - 25 - Doubs Code Insee 25156
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PHEULPIN Patrick Andre Robert, vous devez contacter la mairie de Pays-de-Clerval. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PHEULPIN Patrick Andre Robert qui semble être décédé dans votre commune le 18/07/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PHEULPIN Patrick Andre Robert. - Né le 03/11/1952 à La Neuvelle-Les-Lure - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 18/07/1992 à Pays-de-Clerval - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9399887-pheulpin-patrick-andre-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PHEULPIN Patrick Andre Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PHEULPIN Patrick Andre Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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