Avis de décès de

M. SCHMITT Andre Valentin

Né le 30/10/1910 - Décédé le 29/07/1992
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Sexe : Homme
Nom : SCHMITT
Prénom(s) : Andre Valentin
Date de naissance : 30/10/1910
Lieu de naissance : Courtavon - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68067
Date de décès : 29/07/1992 (81 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 00457 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHMITT Andre Valentin, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHMITT Andre Valentin qui semble être décédé dans votre commune le 29/07/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHMITT Andre Valentin. - Né le 30/10/1910 à Courtavon - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 29/07/1992 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 00457. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9400019-schmitt-andre-valentin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHMITT Andre Valentin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHMITT Andre Valentin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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