Avis de décès de

M. DARBONNAT Frederic Robert Daniel

Né le 15/04/1967 - Décédé le 28/08/1992
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Sexe : Homme
Nom : DARBONNAT
Prénom(s) : Frederic Robert Daniel
Date de naissance : 15/04/1967
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 28/08/1992 (25 ans)
Lieu de décès : Brans - 39 - Jura Code Insee 39074
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DARBONNAT Frederic Robert Daniel, vous devez contacter la mairie de Brans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DARBONNAT Frederic Robert Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DARBONNAT Frederic Robert Daniel. - Né le 15/04/1967 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 28/08/1992 à Brans - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9400828-darbonnat-frederic-robert-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DARBONNAT Frederic Robert Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DARBONNAT Frederic Robert Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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