Avis de décès de

M. BOIS Philippe Bernard

Né le 18/09/1963 - Décédé le 30/07/1992
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Sexe : Homme
Nom : BOIS
Prénom(s) : Philippe Bernard
Date de naissance : 18/09/1963
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 30/07/1992 (28 ans)
Lieu de décès : Collonges-sous-Salève - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74082
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOIS Philippe Bernard, vous devez contacter la mairie de Collonges-sous-Salève. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOIS Philippe Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 30/07/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOIS Philippe Bernard. - Né le 18/09/1963 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 30/07/1992 à Collonges-sous-Salève - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9405532-bois-philippe-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOIS Philippe Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOIS Philippe Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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