Avis de décès de

M. RAFFORT Pierre Alphonse

Né le 25/02/1914 - Décédé le 22/08/1992
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Sexe : Homme
Nom : RAFFORT
Prénom(s) : Pierre Alphonse
Date de naissance : 25/02/1914
Lieu de naissance : Les Allues - 73 - Savoie Code Insee 73015
Date de décès : 22/08/1992 (78 ans)
Lieu de décès : Moûtiers - 73 - Savoie Code Insee 73181
Acte de décès : Numéro 96 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAFFORT Pierre Alphonse, vous devez contacter la mairie de Moûtiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAFFORT Pierre Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 22/08/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAFFORT Pierre Alphonse. - Né le 25/02/1914 à Les Allues - 73 - Savoie. - Décédé le 22/08/1992 à Moûtiers - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 96. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9406643-raffort-pierre-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAFFORT Pierre Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAFFORT Pierre Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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