Avis de décès de

M. BOURGEAUX Francis Hubert

Né le 15/04/1906 - Décédé le 09/08/1992
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Sexe : Homme
Nom : BOURGEAUX
Prénom(s) : Francis Hubert
Date de naissance : 15/04/1906
Lieu de naissance : Mont-Saxonnex - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74189
Date de décès : 09/08/1992 (86 ans)
Lieu de décès : Scionzier - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74264
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGEAUX Francis Hubert, vous devez contacter la mairie de Scionzier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGEAUX Francis Hubert qui semble être décédé dans votre commune le 09/08/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGEAUX Francis Hubert. - Né le 15/04/1906 à Mont-Saxonnex - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 09/08/1992 à Scionzier - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9407002-bourgeaux-francis-hubert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGEAUX Francis Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGEAUX Francis Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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