Avis de décès de

M. CHARLES Jacques Auguste

Né le 20/11/1934 - Décédé le 14/08/1992
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Sexe : Homme
Nom : CHARLES
Prénom(s) : Jacques Auguste
Date de naissance : 20/11/1934
Lieu de naissance : Lyon 03 - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 14/08/1992 (57 ans)
Lieu de décès : Vailly - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74287
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARLES Jacques Auguste, vous devez contacter la mairie de Vailly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARLES Jacques Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 14/08/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARLES Jacques Auguste. - Né le 20/11/1934 à Lyon 03 - 69 - Rhône. - Décédé le 14/08/1992 à Vailly - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9407021-charles-jacques-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARLES Jacques Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARLES Jacques Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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