Avis de décès de

M. MOUSNIER Pascal Patrick Gaby

Né le 05/10/1958 - Décédé le 04/08/1992
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Sexe : Homme
Nom : MOUSNIER
Prénom(s) : Pascal Patrick Gaby
Date de naissance : 05/10/1958
Lieu de naissance : L Ile-D'yeu - 85 - Vendée Code Insee 85113
Date de décès : 04/08/1992 (33 ans)
Lieu de décès : Limoges - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87085
Acte de décès : Numéro 01815 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSNIER Pascal Patrick Gaby, vous devez contacter la mairie de Limoges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSNIER Pascal Patrick Gaby qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSNIER Pascal Patrick Gaby. - Né le 05/10/1958 à L Ile-D'yeu - 85 - Vendée. - Décédé le 04/08/1992 à Limoges - 87 - Haute-Vienne. - Acte de décès numéro 01815. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9407773-mousnier-pascal-patrick-gaby. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSNIER Pascal Patrick Gaby ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSNIER Pascal Patrick Gaby, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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