Avis de décès de

M. DEVILLE Jean Auguste Emile

Né le 10/08/1934 - Décédé le 03/09/1992
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Sexe : Homme
Nom : DEVILLE
Prénom(s) : Jean Auguste Emile
Date de naissance : 10/08/1934
Lieu de naissance : Alba-La-Romaine - 07 - Ardèche Code Insee 07005
Date de décès : 03/09/1992 (58 ans)
Lieu de décès : Alba-la-Romaine - 07 - Ardèche Code Insee 07005
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLE Jean Auguste Emile, vous devez contacter la mairie de Alba-la-Romaine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLE Jean Auguste Emile qui semble être décédé dans votre commune le 03/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLE Jean Auguste Emile. - Né le 10/08/1934 à Alba-La-Romaine - 07 - Ardèche. - Décédé le 03/09/1992 à Alba-la-Romaine - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9411065-deville-jean-auguste-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLE Jean Auguste Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLE Jean Auguste Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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