Avis de décès de

M. VANHAMME Daniel Moise

Né le 23/11/1910 - Décédé le 28/08/1992
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Sexe : Homme
Nom : VANHAMME
Prénom(s) : Daniel Moise
Date de naissance : 23/11/1910
Lieu de naissance : Armentieres - 59 - Nord Code Insee 59017
Date de décès : 28/08/1992 (81 ans)
Lieu de décès : Lucenay - 69 - Rhône Code Insee 69122
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VANHAMME Daniel Moise, vous devez contacter la mairie de Lucenay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VANHAMME Daniel Moise qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VANHAMME Daniel Moise. - Né le 23/11/1910 à Armentieres - 59 - Nord. - Décédé le 28/08/1992 à Lucenay - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9411092-vanhamme-daniel-moise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VANHAMME Daniel Moise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VANHAMME Daniel Moise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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