Avis de décès de

M. PETAULT Andre Maurice

Né le 20/12/1907 - Décédé le 31/07/1974
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Sexe : Homme
Nom : PETAULT
Prénom(s) : Andre Maurice
Date de naissance : 20/12/1907
Lieu de naissance : Bourges - 18 - Cher Code Insee 18033
Date de décès : 31/07/1974 (66 ans)
Lieu de décès : Roques - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31458
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETAULT Andre Maurice, vous devez contacter la mairie de Roques. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETAULT Andre Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 31/07/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETAULT Andre Maurice. - Né le 20/12/1907 à Bourges - 18 - Cher. - Décédé le 31/07/1974 à Roques - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/941344-petault-andre-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETAULT Andre Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETAULT Andre Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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