Avis de décès de

M. FOIGNE Daniel Jacques

Né le 25/09/1953 - Décédé le 04/08/1992
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Sexe : Homme
Nom : FOIGNE
Prénom(s) : Daniel Jacques
Date de naissance : 25/09/1953
Lieu de naissance : Bourbon-L'archambault - 03 - Allier Code Insee 03036
Date de décès : 04/08/1992 (38 ans)
Lieu de décès : Apt - 84 - Vaucluse Code Insee 84003
Acte de décès : Numéro 114 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOIGNE Daniel Jacques, vous devez contacter la mairie de Apt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOIGNE Daniel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOIGNE Daniel Jacques. - Né le 25/09/1953 à Bourbon-L'archambault - 03 - Allier. - Décédé le 04/08/1992 à Apt - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 114. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9414565-foigne-daniel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOIGNE Daniel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOIGNE Daniel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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