Avis de décès de

M. FONROUGE Sebastien Stephane

Né le 02/03/1974 - Décédé le 14/08/1992
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Sexe : Homme
Nom : FONROUGE
Prénom(s) : Sebastien Stephane
Date de naissance : 02/03/1974
Lieu de naissance : Romorantin-Lanthenay - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41194
Date de décès : 14/08/1992 (18 ans)
Lieu de décès : Fontguenand - 36 - Indre Code Insee 36077
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FONROUGE Sebastien Stephane, vous devez contacter la mairie de Fontguenand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FONROUGE Sebastien Stephane qui semble être décédé dans votre commune le 14/08/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FONROUGE Sebastien Stephane. - Né le 02/03/1974 à Romorantin-Lanthenay - 41 - Loir-et-Cher. - Décédé le 14/08/1992 à Fontguenand - 36 - Indre. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9421705-fonrouge-sebastien-stephane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FONROUGE Sebastien Stephane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FONROUGE Sebastien Stephane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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