Avis de décès de

M. OSMONT Joseph Edouard Louis

Né le 09/03/1909 - Décédé le 22/07/1992
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Sexe : Homme
Nom : OSMONT
Prénom(s) : Joseph Edouard Louis
Date de naissance : 09/03/1909
Lieu de naissance : Frenouville - 14 - Calvados Code Insee 14287
Date de décès : 22/07/1992 (83 ans)
Lieu de décès : Cognac - 16 - Charente Code Insee 16102
Acte de décès : Numéro 279 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OSMONT Joseph Edouard Louis, vous devez contacter la mairie de Cognac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OSMONT Joseph Edouard Louis qui semble être décédé dans votre commune le 22/07/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OSMONT Joseph Edouard Louis. - Né le 09/03/1909 à Frenouville - 14 - Calvados. - Décédé le 22/07/1992 à Cognac - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 279. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9425039-osmont-joseph-edouard-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OSMONT Joseph Edouard Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OSMONT Joseph Edouard Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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