Avis de décès de

M. SOUSSI Patrick Gaston Auguste

Né le 24/10/1951 - Décédé le 09/08/1992
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Sexe : Homme
Nom : SOUSSI
Prénom(s) : Patrick Gaston Auguste
Date de naissance : 24/10/1951
Lieu de naissance : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Date de décès : 09/08/1992 (40 ans)
Lieu de décès : Confolens - 16 - Charente Code Insee 16106
Acte de décès : Numéro 114 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOUSSI Patrick Gaston Auguste, vous devez contacter la mairie de Confolens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOUSSI Patrick Gaston Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 09/08/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOUSSI Patrick Gaston Auguste. - Né le 24/10/1951 à Lille - 59 - Nord. - Décédé le 09/08/1992 à Confolens - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 114. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9425045-soussi-patrick-gaston-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOUSSI Patrick Gaston Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOUSSI Patrick Gaston Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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