Avis de décès de

M. CANIVET Rene Constant

Né le 28/07/1909 - Décédé le 06/06/1992
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Sexe : Homme
Nom : CANIVET
Prénom(s) : Rene Constant
Date de naissance : 28/07/1909
Lieu de naissance : Vincennes - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94080
Date de décès : 06/06/1992 (82 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 01493 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CANIVET Rene Constant, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CANIVET Rene Constant qui semble être décédé dans votre commune le 06/06/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CANIVET Rene Constant. - Né le 28/07/1909 à Vincennes - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 06/06/1992 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01493. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9425217-canivet-rene-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CANIVET Rene Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CANIVET Rene Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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