Avis de décès de

M. CONTIVAL Jacques Bernard

Né le 01/07/1948 - Décédé le 14/08/1992
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Sexe : Homme
Nom : CONTIVAL
Prénom(s) : Jacques Bernard
Date de naissance : 01/07/1948
Lieu de naissance : Payre - 86 - Vienne Code Insee 86188
Date de décès : 14/08/1992 (44 ans)
Lieu de décès : Payré - 86 - Vienne Code Insee 86188
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONTIVAL Jacques Bernard, vous devez contacter la mairie de Payré. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONTIVAL Jacques Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 14/08/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONTIVAL Jacques Bernard. - Né le 01/07/1948 à Payre - 86 - Vienne. - Décédé le 14/08/1992 à Payré - 86 - Vienne. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9425366-contival-jacques-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONTIVAL Jacques Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONTIVAL Jacques Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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