Avis de décès de

M. ROUS Philippe Albert Pierre

Né le 16/03/1963 - Décédé le 01/07/1992
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Sexe : Homme
Nom : ROUS
Prénom(s) : Philippe Albert Pierre
Date de naissance : 16/03/1963
Lieu de naissance : Beauvais - 60 - Oise Code Insee 60057
Date de décès : 01/07/1992 (29 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 01168 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUS Philippe Albert Pierre, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUS Philippe Albert Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 01/07/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUS Philippe Albert Pierre. - Né le 16/03/1963 à Beauvais - 60 - Oise. - Décédé le 01/07/1992 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01168. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9426813-rous-philippe-albert-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUS Philippe Albert Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUS Philippe Albert Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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