Avis de décès de

M. ROUGET Robert Etienne

Né le 15/02/1902 - Décédé le 24/08/1992
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Sexe : Homme
Nom : ROUGET
Prénom(s) : Robert Etienne
Date de naissance : 15/02/1902
Lieu de naissance : Asnieres-Sur-Seine - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92004
Date de décès : 24/08/1992 (90 ans)
Lieu de décès : Conches-sur-Gondoire - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77124
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUGET Robert Etienne, vous devez contacter la mairie de Conches-sur-Gondoire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUGET Robert Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 24/08/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUGET Robert Etienne. - Né le 15/02/1902 à Asnieres-Sur-Seine - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 24/08/1992 à Conches-sur-Gondoire - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9429522-rouget-robert-etienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUGET Robert Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUGET Robert Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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