Avis de décès de

M. BAILLEUL Marcel Andre

Né le 30/07/1901 - Décédé le 16/08/1992
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Sexe : Homme
Nom : BAILLEUL
Prénom(s) : Marcel Andre
Date de naissance : 30/07/1901
Lieu de naissance : Eaubonne - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95203
Date de décès : 16/08/1992 (91 ans)
Lieu de décès : Vernon - 27 - Eure Code Insee 27681
Acte de décès : Numéro 204 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLEUL Marcel Andre, vous devez contacter la mairie de Vernon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLEUL Marcel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/08/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLEUL Marcel Andre. - Né le 30/07/1901 à Eaubonne - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 16/08/1992 à Vernon - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 204. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9434971-bailleul-marcel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLEUL Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLEUL Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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