Avis de décès de

M. VRAMMOUT Patrick Andre Camille

Né le 29/04/1958 - Décédé le 04/08/1992
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Sexe : Homme
Nom : VRAMMOUT
Prénom(s) : Patrick Andre Camille
Date de naissance : 29/04/1958
Lieu de naissance : L Aigle - 61 - Orne Code Insee 61214
Date de décès : 04/08/1992 (34 ans)
Lieu de décès : Saint-Sulpice-sur-Risle - 61 - Orne Code Insee 61456
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VRAMMOUT Patrick Andre Camille, vous devez contacter la mairie de Saint-Sulpice-sur-Risle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VRAMMOUT Patrick Andre Camille qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VRAMMOUT Patrick Andre Camille. - Né le 29/04/1958 à L Aigle - 61 - Orne. - Décédé le 04/08/1992 à Saint-Sulpice-sur-Risle - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9435033-vrammout-patrick-andre-camille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VRAMMOUT Patrick Andre Camille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VRAMMOUT Patrick Andre Camille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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