Avis de décès de

M. DROMER Modeste Fernand Constant

Né le 26/03/1920 - Décédé le 05/08/1992
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Sexe : Homme
Nom : DROMER
Prénom(s) : Modeste Fernand Constant
Date de naissance : 26/03/1920
Lieu de naissance : Saint-Leonard-Des-Bois - 72 - Sarthe Code Insee 72294
Date de décès : 05/08/1992 (72 ans)
Lieu de décès : Alençon - 61 - Orne Code Insee 61001
Acte de décès : Numéro 327 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DROMER Modeste Fernand Constant, vous devez contacter la mairie de Alençon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DROMER Modeste Fernand Constant qui semble être décédé dans votre commune le 05/08/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DROMER Modeste Fernand Constant. - Né le 26/03/1920 à Saint-Leonard-Des-Bois - 72 - Sarthe. - Décédé le 05/08/1992 à Alençon - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 327. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9435894-dromer-modeste-fernand-constant. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DROMER Modeste Fernand Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DROMER Modeste Fernand Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.