Avis de décès de

M. AMRANI Mohamed Ben Mohamed

Né le 27/02/1941 - Décédé le 02/10/1992
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Sexe : Homme
Nom : AMRANI
Prénom(s) : Mohamed Ben Mohamed
Date de naissance : 27/02/1941
Lieu de naissance : Tetouan - Maroc Code Insee 99350
Date de décès : 02/10/1992 (51 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20249
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. AMRANI Mohamed Ben Mohamed, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. AMRANI Mohamed Ben Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. AMRANI Mohamed Ben Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts