Avis de décès de

M. HORTENSE Jacques Norbert

Né le 18/11/1966 - Décédé le 03/10/1992
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Sexe : Homme
Nom : HORTENSE
Prénom(s) : Jacques Norbert
Date de naissance : 18/11/1966
Lieu de naissance : Maurice Code Insee 99390
Date de décès : 03/10/1992 (25 ans)
Lieu de décès : Fontenay-le-Fleury - 78 - Yvelines Code Insee 78242
Acte de décès : Numéro 141 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HORTENSE Jacques Norbert, vous devez contacter la mairie de Fontenay-le-Fleury. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HORTENSE Jacques Norbert qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HORTENSE Jacques Norbert. - Né le 18/11/1966 à Maurice. - Décédé le 03/10/1992 à Fontenay-le-Fleury - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 141. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9443669-hortense-jacques-norbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HORTENSE Jacques Norbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HORTENSE Jacques Norbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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