Avis de décès de

M. CAO Ba Sam

Né le 08/03/1914 - Décédé le 07/07/1992
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Sexe : Homme
Nom : CAO
Prénom(s) : Ba Sam
Date de naissance : 08/03/1914
Lieu de naissance : A Hanoi - Viet Nam Code Insee 99243
Date de décès : 07/07/1992 (78 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 01191 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAO Ba Sam, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAO Ba Sam qui semble être décédé dans votre commune le 07/07/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAO Ba Sam. - Né le 08/03/1914 à A Hanoi - Viet Nam. - Décédé le 07/07/1992 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01191. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9443739-cao-ba-sam. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAO Ba Sam ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAO Ba Sam, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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