Avis de décès de

M. GANOUN Smail

Né le 11/10/1961 - Décédé le 07/08/1992
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Sexe : Homme
Nom : GANOUN
Prénom(s) : Smail
Date de naissance : 11/10/1961
Lieu de naissance : A Amizour Wilaya De Bejaia - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 07/08/1992 (30 ans)
Lieu de décès : Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Acte de décès : Numéro 01406 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GANOUN Smail, vous devez contacter la mairie de Paris 18e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GANOUN Smail qui semble être décédé dans votre commune le 07/08/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GANOUN Smail. - Né le 11/10/1961 à A Amizour Wilaya De Bejaia - Algerie. - Décédé le 07/08/1992 à Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01406. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9444072-ganoun-smail. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GANOUN Smail ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GANOUN Smail, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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