Avis de décès de

M. RYEMBAULT Noel Philippe Jules

Né le 22/12/1920 - Décédé le 09/09/1992
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Sexe : Homme
Nom : RYEMBAULT
Prénom(s) : Noel Philippe Jules
Date de naissance : 22/12/1920
Lieu de naissance : Setif - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 09/09/1992 (71 ans)
Lieu de décès : Schiltigheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67447
Acte de décès : Numéro 271 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RYEMBAULT Noel Philippe Jules, vous devez contacter la mairie de Schiltigheim. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RYEMBAULT Noel Philippe Jules qui semble être décédé dans votre commune le 09/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RYEMBAULT Noel Philippe Jules. - Né le 22/12/1920 à Setif - Algerie. - Décédé le 09/09/1992 à Schiltigheim - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 271. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9444938-ryembault-noel-philippe-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RYEMBAULT Noel Philippe Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RYEMBAULT Noel Philippe Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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