Avis de décès de

M. BATS Pierre

Né le 30/06/1929 - Décédé le 09/09/1992
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Sexe : Homme
Nom : BATS
Prénom(s) : Pierre
Date de naissance : 30/06/1929
Lieu de naissance : Rion-Des-Landes - 40 - Landes Code Insee 40243
Date de décès : 09/09/1992 (63 ans)
Lieu de décès : Dax - 40 - Landes Code Insee 40088
Acte de décès : Numéro 561 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATS Pierre, vous devez contacter la mairie de Dax. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATS Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 09/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATS Pierre. - Né le 30/06/1929 à Rion-Des-Landes - 40 - Landes. - Décédé le 09/09/1992 à Dax - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 561. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9445571-bats-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATS Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATS Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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