Avis de décès de

M. DAMOUS Joseph

Né le 08/06/1903 - Décédé le 11/09/1992
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Sexe : Homme
Nom : DAMOUS
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 08/06/1903
Lieu de naissance : Moncaut - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47172
Date de décès : 11/09/1992 (89 ans)
Lieu de décès : Moncaut - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47172
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAMOUS Joseph, vous devez contacter la mairie de Moncaut. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAMOUS Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 11/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAMOUS Joseph. - Né le 08/06/1903 à Moncaut - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 11/09/1992 à Moncaut - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9445758-damous-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAMOUS Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAMOUS Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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