Avis de décès de

M. SOUBELET Bernard

Né le 27/01/1928 - Décédé le 24/09/1992
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Sexe : Homme
Nom : SOUBELET
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 27/01/1928
Lieu de naissance : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Date de décès : 24/09/1992 (64 ans)
Lieu de décès : Biarritz - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64122
Acte de décès : Numéro 00402 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOUBELET Bernard, vous devez contacter la mairie de Biarritz. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOUBELET Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOUBELET Bernard. - Né le 27/01/1928 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 24/09/1992 à Biarritz - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 00402. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9447578-soubelet-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOUBELET Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOUBELET Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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