Avis de décès de

M. BASCOULERGUE Arsene Prosper Francois

Né le 06/04/1922 - Décédé le 16/08/1992
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Sexe : Homme
Nom : BASCOULERGUE
Prénom(s) : Arsene Prosper Francois
Date de naissance : 06/04/1922
Lieu de naissance : Feyt - 19 - Corrèze Code Insee 19083
Date de décès : 16/08/1992 (70 ans)
Lieu de décès : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Acte de décès : Numéro 286/MON - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASCOULERGUE Arsene Prosper Francois, vous devez contacter la mairie de Clermont-Ferrand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASCOULERGUE Arsene Prosper Francois qui semble être décédé dans votre commune le 16/08/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASCOULERGUE Arsene Prosper Francois. - Né le 06/04/1922 à Feyt - 19 - Corrèze. - Décédé le 16/08/1992 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 286/MON. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9448003-bascoulergue-arsene-prosper-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASCOULERGUE Arsene Prosper Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASCOULERGUE Arsene Prosper Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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