Avis de décès de

M. COUEGNAS Rene Martial Pierre

Né le 15/04/1936 - Décédé le 04/09/1992
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Sexe : Homme
Nom : COUEGNAS
Prénom(s) : Rene Martial Pierre
Date de naissance : 15/04/1936
Lieu de naissance : Saint-Gratien - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95555
Date de décès : 04/09/1992 (56 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 564 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUEGNAS Rene Martial Pierre, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUEGNAS Rene Martial Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 04/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUEGNAS Rene Martial Pierre. - Né le 15/04/1936 à Saint-Gratien - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 04/09/1992 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 564. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9450615-couegnas-rene-martial-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUEGNAS Rene Martial Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUEGNAS Rene Martial Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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