Avis de décès de

M. ROUSSEAU Jacques Robert

Né le 24/02/1923 - Décédé le 13/09/1992
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSEAU
Prénom(s) : Jacques Robert
Date de naissance : 24/02/1923
Lieu de naissance : Limoges - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87085
Date de décès : 13/09/1992 (69 ans)
Lieu de décès : Arbois - 39 - Jura Code Insee 39013
Acte de décès : Numéro 57 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSEAU Jacques Robert, vous devez contacter la mairie de Arbois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSEAU Jacques Robert qui semble être décédé dans votre commune le 13/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSEAU Jacques Robert. - Né le 24/02/1923 à Limoges - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 13/09/1992 à Arbois - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 57. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9450769-rousseau-jacques-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSEAU Jacques Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSEAU Jacques Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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