Avis de décès de

M. BOURQUE Louis Andre Marie

Né le 04/12/1905 - Décédé le 22/09/1992
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Sexe : Homme
Nom : BOURQUE
Prénom(s) : Louis Andre Marie
Date de naissance : 04/12/1905
Lieu de naissance : Saone - 25 - Doubs Code Insee 25532
Date de décès : 22/09/1992 (86 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1278 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURQUE Louis Andre Marie, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURQUE Louis Andre Marie qui semble être décédé dans votre commune le 22/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURQUE Louis Andre Marie. - Né le 04/12/1905 à Saone - 25 - Doubs. - Décédé le 22/09/1992 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1278. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9451625-bourque-louis-andre-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURQUE Louis Andre Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURQUE Louis Andre Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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