Avis de décès de

M. PAGET Fernand

Né le 23/12/1919 - Décédé le 30/09/1992
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Sexe : Homme
Nom : PAGET
Prénom(s) : Fernand
Date de naissance : 23/12/1919
Lieu de naissance : Saint-Germain-Du-Bois - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71419
Date de décès : 30/09/1992 (72 ans)
Lieu de décès : Frangy-en-Bresse - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71205
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAGET Fernand, vous devez contacter la mairie de Frangy-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAGET Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 30/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAGET Fernand. - Né le 23/12/1919 à Saint-Germain-Du-Bois - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 30/09/1992 à Frangy-en-Bresse - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9451662-paget-fernand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAGET Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAGET Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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