Avis de décès de

M. PARDON Alcide Louis Francis

Né le 31/05/1925 - Décédé le 20/08/1992
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Sexe : Homme
Nom : PARDON
Prénom(s) : Alcide Louis Francis
Date de naissance : 31/05/1925
Lieu de naissance : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Date de décès : 20/08/1992 (67 ans)
Lieu de décès : Sellières - 39 - Jura Code Insee 39508
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PARDON Alcide Louis Francis, vous devez contacter la mairie de Sellières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PARDON Alcide Louis Francis qui semble être décédé dans votre commune le 20/08/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PARDON Alcide Louis Francis. - Né le 31/05/1925 à Dole - 39 - Jura. - Décédé le 20/08/1992 à Sellières - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9451938-pardon-alcide-louis-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PARDON Alcide Louis Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PARDON Alcide Louis Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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