Avis de décès de

M. ROY Constant Georges Rene

Né le 30/10/1893 - Décédé le 22/08/1992
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Constant Georges Rene
Date de naissance : 30/10/1893
Lieu de naissance : Santans - 39 - Jura Code Insee 39502
Date de décès : 22/08/1992 (98 ans)
Lieu de décès : Lons-le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Acte de décès : Numéro 402 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Constant Georges Rene, vous devez contacter la mairie de Lons-le-Saunier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Constant Georges Rene qui semble être décédé dans votre commune le 22/08/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Constant Georges Rene. - Né le 30/10/1893 à Santans - 39 - Jura. - Décédé le 22/08/1992 à Lons-le-Saunier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 402. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9452141-roy-constant-georges-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Constant Georges Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Constant Georges Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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