Avis de décès de

Mme COURTOIS Sylvie

Née le 21/04/1952 - Décédée le 29/09/1992
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Sexe : Femme
Nom : COURTOIS
Prénom(s) : Sylvie
Date de naissance : 21/04/1952
Lieu de naissance : Nuits-Saint-Georges - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21464
Date de décès : 29/09/1992 (40 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 1846 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme COURTOIS Sylvie, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme COURTOIS Sylvie qui semble être décédée dans votre commune le 29/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme COURTOIS Sylvie. - Née le 21/04/1952 à Nuits-Saint-Georges - 21 - Côte-d'Or. - Décédée le 29/09/1992 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1846. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9452224-courtois-sylvie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme COURTOIS Sylvie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme COURTOIS Sylvie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts