Avis de décès de

M. EZZATO Rene Louis

Né le 26/05/1930 - Décédé le 11/09/1992
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : EZZATO
Prénom(s) : Rene Louis
Date de naissance : 26/05/1930
Lieu de naissance : Montluel - 01 - Ain Code Insee 01262
Date de décès : 11/09/1992 (62 ans)
Lieu de décès : Montluel - 01 - Ain Code Insee 01262
Acte de décès : Numéro 37 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EZZATO Rene Louis, vous devez contacter la mairie de Montluel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EZZATO Rene Louis qui semble être décédé dans votre commune le 11/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EZZATO Rene Louis. - Né le 26/05/1930 à Montluel - 01 - Ain. - Décédé le 11/09/1992 à Montluel - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 37. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9457475-ezzato-rene-louis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EZZATO Rene Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EZZATO Rene Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts