Avis de décès de

Mme REBILLARD Clemence

Née le 08/10/1906 - Décédée le 27/09/1992
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : REBILLARD
Prénom(s) : Clemence
Date de naissance : 08/10/1906
Lieu de naissance : Juif - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71246
Date de décès : 27/09/1992 (85 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 380 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme REBILLARD Clemence, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme REBILLARD Clemence qui semble être décédée dans votre commune le 27/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme REBILLARD Clemence. - Née le 08/10/1906 à Juif - 71 - Saône-et-Loire. - Décédée le 27/09/1992 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 380. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9459024-rebillard-clemence. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme REBILLARD Clemence ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme REBILLARD Clemence, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts