Avis de décès de

M. PASCAL Jacques Alain

Né le 08/08/1932 - Décédé le 22/09/1992
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Jacques Alain
Date de naissance : 08/08/1932
Lieu de naissance : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Date de décès : 22/09/1992 (60 ans)
Lieu de décès : Vaison-la-Romaine - 84 - Vaucluse Code Insee 84137
Acte de décès : Numéro 130 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Jacques Alain, vous devez contacter la mairie de Vaison-la-Romaine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Jacques Alain qui semble être décédé dans votre commune le 22/09/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Jacques Alain. - Né le 08/08/1932 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Décédé le 22/09/1992 à Vaison-la-Romaine - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 130. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9460739-pascal-jacques-alain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Jacques Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Jacques Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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