Avis de décès de

Mme SEBASTIA Catherine Marie

Née le 18/01/1918 - Décédée le 28/08/1992
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Sexe : Femme
Nom : SEBASTIA
Prénom(s) : Catherine Marie
Date de naissance : 18/01/1918
Lieu de naissance : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Date de décès : 28/08/1992 (74 ans)
Lieu de décès : Millas - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66108
Acte de décès : Numéro 34 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SEBASTIA Catherine Marie, vous devez contacter la mairie de Millas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SEBASTIA Catherine Marie qui semble être décédée dans votre commune le 28/08/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SEBASTIA Catherine Marie. - Née le 18/01/1918 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédée le 28/08/1992 à Millas - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 34. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9462525-sebastia-catherine-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SEBASTIA Catherine Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SEBASTIA Catherine Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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