Avis de décès de

M. BOTET Jean Jacques

Né le 21/12/1903 - Décédé le 06/07/1992
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Sexe : Homme
Nom : BOTET
Prénom(s) : Jean Jacques
Date de naissance : 21/12/1903
Lieu de naissance : Estavar - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66072
Date de décès : 06/07/1992 (88 ans)
Lieu de décès : Estavar - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66072
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOTET Jean Jacques, vous devez contacter la mairie de Estavar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOTET Jean Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 06/07/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOTET Jean Jacques. - Né le 21/12/1903 à Estavar - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 06/07/1992 à Estavar - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9463556-botet-jean-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOTET Jean Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOTET Jean Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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